CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

 

PREAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’entreprise “Atelier Belpo”, dénommée le “Vendeur” et  représentée par Annick BUTIN, située 28 rue De Lattre de Tassigny, 62800 LIEVIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras, sous le numéro SIRET 979 383 908, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.atelierbelpo.fr dénommée ci-après ”l’Acheteur”. 

La marque de maroquinerie française Atelier Belpo est la propriété exclusive de Annick Butin ; l’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou via l’onglet contact. 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand www.atelierbelpo.fr, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou de services, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise, et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site www.atelierbelpo.fr .

 

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 

L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

PAIEMENT SÉCURISÉ

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

Le vendeur met à la disposition de l’Acheteur les modes de paiement suivant :

• Règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)

• Règlement par carte American Express

• Règlement par Paypal

Le débit de votre commande est effectué lors de l'expédition de votre commande, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Atelier Belpo .

 

COMMANDES

​Les produits et services proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site marchand de celui-ci, à savoir www.atelierbelpo.fr. Ces produits et services sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. L’envoi des produits se fera dans un délai compris entre 3 et 14 jours maximum à compter de la date de paiement de la commande. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur avertira dans les plus brefs délai l’Acheteur prioritairement par mail et proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler tout achat (une commande déjà acceptée par le Vendeur) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenu responsables de tout dommage ou frais :

• Les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;

• La commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux ;

• Le prix du ou des articles était erroné ;

• Le Vendeur n’a pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.

 

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’Acheteur lors de ses choix d’articles et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des articles sélectionnés.

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MODES DE LIVRAISON

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande; le Vendeur  ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

 

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC en France métropolitaine et dans l'Union Européenne, et supérieure ou égale à 220 euros TTC à l’international. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrés maximum.

A la réception de la commande, l’Acheteur devra vérifier la conformité des articles reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des articles par mail à atelierbelpo@gmail.com.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

En cas de dommage pendant le transport, nous invitons l’Acheteur à refuser la livraison auprès du transporteur et à porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Dans le cas où le consommateur prend personnellement livraison de la marchandise et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état des objets, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur sous 10 jours.

 

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des articles au profit de l’Acheteur sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des articles.
Conformément aux dispositions de l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des articles.

 

Force majeure :

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Le Vendeur avisera l’Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

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DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) Produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine et sans avoir été utilisé(s), dans les 14 jours suivants la communication de la décision de rétractation.

Il est rappelé à l’Acheteur que les produits personnalisés et avec initiales et/ou prénom ne sont pas soumis au droit de rétraction.

Ce délai débute à compter de la réception des produits par l’Acheteur. Ce dernier devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit et son titulaire.

Seul l’Acheteur identifié comme tel auprès du Vendeur peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
 

MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les produits achetés en ligne via www.atelierbelpo.fr, non personnalisés, sans initiales, non utilisés et dans leur emballage d'origine, peuvent être retournés en vue d'un remboursement dans les 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Les modalités de retour sont indiquées sur cette page.

Les retours vous seront remboursés suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé, ou par virement bancaire, une fois qu'ils nous seront parvenus.

Prévoyez 10 jours à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé. Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, merci de nous contacter par email. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : atelierbelpo@gmail.com

 

Les articles endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

Atelier Belpo, 28 rue De Lattre de Tassigny, 62800 LIEVIN

 

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra à l’Acheteur, sans possibilité d'échange ni de remboursement. Atelier Belpo a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils lui sont retournés.

 

Si le colis était perdu, ou non reçu par Atelier Belpo et envoyé sans signature, les frais en resteraient supportés par l'Acheteur.
 

GARANTIE

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. La garantie s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition et vous permet d’agir dans un délai de 2 ans à compter de cette date. Le défaut de conformité est présumé existant dans un délai de 6 mois à compter de la date d’acquisition.

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées.

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés, par courriel à l'adresse : atelierbelpo@gmail.com et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Passé les délais de recours en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée le Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Il en va de même concernant le retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le site par le Vendeur. Il incombe à l’Acheteur de renvoyer le bon article.

 

TARIFS

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Atelier Belpo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.​

Les prix sont exprimés en Euros, sans aucune taxe, car ayant le régime de micro-entreprise, franchise en TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l'Acheteur.

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LOI APPLICABLE

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

 

INFORMATIQUE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Informations nominatives :
En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Les informations à caractère personnel sont traitées par Atelier Belpo à des fins de gestion de la relation Client

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Atelier Belpo, 28 rue De Lattre de Tassigny, 62800 LIEVIN.

Cookies :
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Acheteur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par le Vendeur que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Acheteur.

L’Acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur via www.atelierbelpo.fr.

Intégralité du contrat :

Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Loi applicable – Juridictions compétentes :

Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre Atelier Belpo et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu concernant, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leur conséquences et les suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et l’Acheteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Le Vendeur s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour ce faire, le Client devra adresser toute réclamation par mail à atelierbelpo@gmail.com .

 

MENTIONS LÉGALES 

Nom commercial : Atelier Belpo       Entreprise individuelle : Annick Butin                     28 rue De Lattre de Tassigny, 62800 LIEVIN                         atelierbelpo@gmail.com

N° SIREN : 979 383 908                     N° SIRET : 979 383 908 00022                                   Code APE : 1512Z/Code APRM : 1512ZA                          Répertoire des métiers : ARRAS (62)

Directrice de publication : Annick Butin

Hébergeur de site : Wix                         Wix.com Inc.Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland                                                                           Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site Atelier Belpo (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Atelier Belpo. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est interdite. 

Atelier Belpo est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle. Tous les produits sont également déposés et protégés. Aucune reproduction n'est autorisée, même à titre personnel, et une action en justice sera engagée contre quiconque reproduirait illégalement les produits de la marque.

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